Guide de démarrage d’entreprise pour les artisans de la mode

Comment avoir votre extrait Kbis artisan ?

Vous êtes le créateur d’une entreprise dans l’artisanat et vous voulez recevoir votre document d’extrait Kbis …

Mais qu’est-ce-que le Kbis en fait, comment faire votre demande, et quelles sont les démarches a suivre ?

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Qu’est ce qu’un extrait Kbis ?

Tout d’abord, il est important de comprendre ce qu’est le KBIS de votre entreprise. C’est en fait le document qui peut être défini comme la carte d’identité de votre entreprise.

C’est en fait l’unique document qui justifie et prouve l’immatriculation de votre activité commerciale et de la structure de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés : le RCS.

Cet extrait Kbis est donc la preuve de la validité juridique et légale de votre entreprise par le greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entité artisanale.

Ainsi, le Kbis sera le document qui regroupe les informations clés de votre entreprise comme le greffe d’immatriculation de l’entreprise au RCS, la raison sociale que vous avez choisie, le sigle et l’enseigne de l’entreprise, le numéro d’identification SIREN et SIRET, ainsi que le code NAF qui vous est attribue, la forme juridique : EURL ou autre, etc.

Il faut noter que l’extrait Kbis n’est pas délivré à toutes les sociétés et entreprises. En effet, il n’existe seulement que pour les entreprises et les sociétés commerciales qui ont fait leur immatriculation RCS par le biais des tribunaux de commerce et plus précisément les greffes de ceux-ci

Comment se procurer un extrait Kbis artisan ?

Il s’agit en fait d’un cas spécial, car en suivant la classification des activités professionnelles et des métiers, un artisan, une profession libérale, ou un agent commercial, ne sera pas considéré comme un commerçant. Il s’agit d’un autre statut, et donc, l’inscription et l’immatriculation de l’artisan ne se fera pas au Registre du Commerce et des Sociétés, mais en tant qu’activité artisanale, vous devrez vous inscrire au Registre des Métiers, le RM, de votre département.

En tant qu’artisan, vous pouvez donc exercer votre métier soit sous une forme juridique de société, soit la forme d’une entreprise individuelle, qui propose des services , de la production, ou autre en tant qu’activité artisanale, et non pas une activité commerciale

A savoir : si vous exercer votre activité artisanale en Alsace-Moselle , alors vous devrez vous inscrire au Registre des Entreprises, et non au RM.

Si toutefois votre entreprise fait de la production et de la vente artisanale, alors elle exerce aussi une activité commerciale. Pour ce type d’entreprise, telles que les EURL et SASU, il vous sera nécessaire de faire une double immatriculation au RCS, et au RM Dans ce cas, il faudra vous immatriculer auprès du registre du commerce et des sociétés en même temps qu’au répertoire des métiers.

Ainsi, vous serez apte a faire votre demande d’extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce de votre département, ou sur le site d’Infogreffe, ou d’opter pour la solution simplifiée en ligne de Commander-kbis.fr ou Demander-kbis.fr.

Au cas ou il n’y a pas d’immatriculation au RCS

Dans ce cas la, il y a alors 2 alternatives dont dispose pour recevoir son extrait Kbis artisan, ou un équivalent.

A savoir : suivant la règlementation du droit du travail, une activité artisanale, et la dénomination d’artisan, est donne aux dirigeants des sociétés artisanales, ainsi qu’aux personnes physiques et aux associés , époux, partenaires légaux, qui sont investis et travaillent dans l’entreprise.
Donc, si vous avec une entreprise artisanale, que vous n’êtes donc pas salarié, et que vous n’êtes pas inscrit au RCS, voici les Kbis artisan qui s’offrent a vous, pour prouver l’existence et les informations de votre entreprise.

L’extrait D1 : la déclaration d’activité artisanale

Apres votre enregistrement a la CMA : la chambre des métiers et de l’artisanat, votre entreprise se verra recevoir une carte d’identification, qui vous permettra de faire votre demande d’extrait D1.

Ce document montre que votre entreprise est enregistrée légalement au RM et qu’elle est en règle. Le D1 regroupe alors les informations importantes pour votre entreprise, comme votre SIREN, et les autres informations telles que votre activité artisanale, votre adresse, etc. Voici un bon site web pour un obtenir un numéro de SIREN en ligne

Demande d’avis de situation

Ce document « avis de situation » est à demander auprès du répertoire SIREN de l’Insee (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements).

Comme l’extrait D1, l’avis de situation prouve la valeur juridique et légale de votre activité artisanale. Cela prouve aussi que vous êtes toujours un artisan en activité.

Pourquoi l’extrait D1, ou l’avis de situation

Ces 2 documents vous permettent, comme avec l’extrait Kbis, de pouvoir développer votre entreprise et faire un certain nombre de démarches pour le développement de votre activité.

Ainsi, vous pourrez grâce a ces documents, ouvrir un compte en banque pour votre entreprise, faire de l’achat de matériel, répondre à des appels d’offres, signer des accords et des contrats avec des partenaires et clients, etc.

Faire votre demande Kbis

Pour recevoir votre extrait Kbis rapidement, si vous êtes passé par l’inscription RCS, vous pouvez opter pour 3 options :

1. Contactez le greffe de votre tribunal de commerce directement.

Cela peut se faire par téléphone, ou en personne, et la procédure prend entre 4 et 8 jours ouvrables selon votre demande et votre mode de réception d’extrait Kbis, en ligne, par courrier, ou à récupérer en personne au greffe

2. Avec le site Infogreffe

C’est le site de tribunaux de commerce, et Infogreffe gère les demandes de dossier set d’extrait Kbis en ligne. Pour une demande classique, comptez entre 3 et 7 jours pour recevoir votre extrait Kbis.

3. Demande en ligne rapide avec Commander-kbis.fr

Afin d’avoir enfin des démarches simples et rapides, et juste en quelques clics en ligne, vous avez la possibilité de solliciter nos services. Nous vous proposons un support et une demande Kbis en direct, avec un retour sous 24 heures par email, et votre document original par courrier sous 72 heures, ainsi que des services supplémentaires pour toujours avoir votre Kbis valide avec vous.  La démarche est simplifiée, et vous pouvez enfin recevoir votre extrait Kbis dans les plus brefs délais.

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